Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026.

Le responsable de traitement est Joan Aglave, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 977 709 583, adresse professionnelle : 82 bis avenue de Marlioz, 73100 Aix-les-Bains. Contact : contact@propalix.fr.

Données traitées

Compte : votre email (connexion par magic link), la date de création, votre plan. Base légale : exécution du contrat.
Documents générés : le contenu des devis et contrats que vous soumettez à l'API (identités émetteur/client, prestations, montants). Pour les documents non hébergés, seules des métadonnées sont conservées (type, numéro, client, montant, date) - le PDF ne l'est pas. Base légale : exécution du contrat.
Devis hébergés (« Bon pour accord ») : le PDF et son résumé, et lors de l'acceptation : nom, email, date, adresse IP et navigateur du signataire, à titre de preuve de l'accord. Base légale : intérêt légitime (preuve) et exécution du contrat.
Quotas et sécurité : adresse IP des appels sans clé API (décompte du quota journalier), journaux techniques. Base légale : intérêt légitime.
Paiement : traité par Stripe ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Nous conservons les identifiants client/abonnement Stripe.

Durées de conservation

Documents hébergés (PDF et données d'acceptation) : 12 mois, puis suppression automatique.
Métadonnées de documents (quotas, historique du tableau de bord) : durée de vie du compte.
Jetons de connexion : 20 minutes.
Compte : jusqu'à sa suppression sur demande ; données de facturation conservées selon les obligations comptables légales (10 ans).

Sous-traitants

Railway (hébergement, USA/UE), Stripe (paiement, Irlande/USA), Resend (emails, USA). Ces prestataires peuvent impliquer des transferts hors UE, encadrés par des clauses contractuelles types.

Cookies

Un unique cookie de session signé (propalix_session) est utilisé pour l'accès au tableau de bord. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Exercez-les par email à contact@propalix.fr - réponse sous 30 jours. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez vos droits non respectés.

Si vous avez accepté un devis en tant que client final d'un utilisateur de Propalix, l'émetteur du devis est responsable de la relation commerciale ; contactez-le en premier lieu, ou écrivez-nous pour toute demande relative aux données stockées par Propalix.